Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kounteo SAS (ci-après « Kounteo ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services comptables en ligne (ci-après « le Client »).
Kounteo propose les services suivants, selon la formule souscrite :
Tous les travaux sont supervisés et validés par un expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'affichés sur la page /pricing du site. Ils sont exprimés en euros TTC. Kounteo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Les abonnements sont souscrits sans engagement minimal. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour les périodes entamées.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à transmettre tous les justificatifs nécessaires dans les délais requis, et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites. Kounteo décline toute responsabilité en cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par le Client.
La responsabilité de Kounteo est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Kounteo ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision fiscale ou sociale prise sur la base de recommandations automatisées sans validation d'un expert-comptable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris.